Rencontre PI - Toulouse 2017

Ce colloque est dédié aux sujets suivants : 13.30-14.00 – Accueil des participants. 14.00-14.01 – Introduction: Patrice CROS - Directeur général - Premier Cercle 14.01-14.10 – Allocution d’ouverture: Christophe NICOT - Directeur Général - Madeeli 14.15-15.00 Sujet n°1: La protection des marques à l’international : trois témoignages d’entreprises, de la marque notoire à la start-up. 1ère question : présentation de la marque (visuel), produits et services couverts, étendue du portefeuille, étendue de la protection à l’étranger, degré de notoriété, position vis-à-vis de la concurrence. 2ème question : quelle est la politique de dépôt des marques à l’étranger (réseaux de distribution, évolution des marchés, public concerné, diversification des produits ou services, perspectives). 3ème question : quelles sont les principales difficultés rencontrées pour le développement de la marque : difficultés juridiques, contrefaçon, etc.. et quelles sont les mesures prises pour les anticiper (accords, contentieux, interventions des douanes, etc…) Q&R Modération : Jacques BARDOU – Conseil en Propriété Industrielle – Cabinet PLASSERAUD Interventions : Marie-Laurence PEIRO – Responsable Juridique/Legal and IP Manager – SAPA BUILDING SYSTEMS France SARL Arnaud ELGOYHEN – Directeur Marketing / Communication – Cave de Labastide de Levis Thierry MASET – ancien grand joueur du Stade et Président de l’Amicale des anciens joueurs du Stade Toulousain – STADE TOULOUSAIN 15.05-15.30 Sujet n° 2 : Inventions de salariés : état des lieux. I - Préambule : analyse statistique et jurisprudentielle. II - Qu'est-ce qu'une invention de salarié ? Définition Classification III - Comment est-elle rémunérée ? Problématique de la prescription Modalités de la rémunération Interventions : Me Loïc ALRAN – Avocat Associé :: Cabinet BUGIS AVOCATS David Bauer DIONISIO - Country Manager - France :: Darts-IP 15.35-16.20 Sujet n°3 Rôle, positionnement et relations entre grands donneurs d’ordre et sous-traitants dans un consortium. Prise en compte de la valeur des actifs incorporels dans la création de la société conjointe ou la JV. Rapprochement de technologies : à qui appartient la PI ? Transfert de brevets ou de technologies : droit de propriété, droit d'usage et d'exploitation. Quelle exploitation des droits, et par qui ? Qui possède les droits d'exploitation in fine ? Production de nouveaux produits : pour quelle industrielle et commerciale ? Quelle monétisation ? Positionnement d’une petite structure avec 1 ou 2 brevets et sa valorisation par rapport à un grand groupe ? Questions / Réponses. Modération : Yannick BIRON – Chief Product Officer – VALIPAT / ENVOY (DELEGATE) Interventions en cours de constitution : Jean-Pierre ASTIER - General Secretary Head of Intellectual Property & Business Intelligence (JSP), Président Comission Propriété Industrielle, 3AF, Directeur Propriété Industrielle et de l'Intelligence économique, Airbus-Safran Launchers. Dr. Christophe HAUNOLD – Directeur général adjoint, Toulouse Tech Transfer Olivier GICQUEL – Directeur de la Propriété industrielle, Head of Intellectual Property – Airbus Operations SAS Bruno BONDUELLE – ancien Directeur général – SOTEREM 16.25-17.10 Sujet n°4 : Intelligence artificielle et Propriété industrielle. Table ronde autour de trois questions principales : Comment protéger l’IA, et comment protéger les inventions ou œuvres produites par l’IA ? Quelles nouvelles stratégies de PI les entreprises devront-elles adopter ? Quel devenir pour les métiers de la PI elle-même ? Modération par : Dr Fabirama NIANG, Président, OneSeveral Intervenants : Simon Thorpe CerCo, Université Toulouse 3, CNRS CHU Purpan, Pavillon Baudot Stéphane VERDURE - Conseil en Propriété Industrielle - Brevets, Marques, Dessins et Modèles, Mandataire agréé près l’Office Européen des Brevets, Mandataire agréé près l’Office de l'Union européenne pour la Propriété Intellectuelle - CALIPSO Sylvain JASSON - Directeur - MIAT 17.10 - 17.20 – Conclusion et fin de séminaire Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Directrice Master 2 Propriété intellectuelle, Maître de conférences, HDR de droit privé UTC 1, Centre de Droit des Affaires – Responsable équipe EPITOUL. 17.20 – Fin des Rencontres 2017.