Séminaire PI 2018

Les autres thèmes abordés durant cette journée : Les meilleures évaluation d’actifs incorporels lors d’une opération de M&A Les meilleures pratiques dans l’évaluation des actifs incorporels lors d’une opération de fusion-acquisition, et de "corporate venturing", de démembrement (cession des incorporels seuls). Les actifs immatériels représentent aujourd’hui 80% de la valeur de certaines sociétés. La spectaculaire vente des brevets Nortel, et à sa suite la titrisation des brevets d’Alcatel-Lucent, tout comme l’estimation de ceux de Yahoo ! ou ceux de BASF ou Morpho plus récemment, en font un sujet d’une brûlante actualité et d’une grande sophistication. Les meilleures pratiques françaises de licences croisées IA, Patent Big Data, Creative Inventions, Visual Analytics, Algorithmes et codes-sources : quel impact sur la PI ? Protection des détenteurs du droit de marques en ligne, responsabilité des plateformes, contrefaçon, faux produits et biens contrefaits Les meilleurs outils au service des Marques / Dessins & Modèles : Protection de produits grand public et des détenteurs du droit de marques en ligne. Comment organiser la distribution sur Internet ? Quels enseignements tirer de l’arrêt COTY (C‑230/16, 6 décembre 2017) ? Quel champ d’application ? La position adoptée par la Cour est-elle limitée au seul secteur du « luxe » (avec les difficultés de définition qu’implique ce terme) ou est-elle transposable à d’autres catégories de produits ? Quelles modalités d’organisation de la distribution en ligne ? Quels critères retenir et comment les appliquer ? Responsabilité des plateformes, contrefaçon, faux-produits : quand décider de se défendre, selon quelle stratégie et quels objectifs, dans quelle juridiction et quelle zone géographique pour quelle rapidité de la décision, avec quelle palette de droits, et pour quelles chances de succès, d’espérance de gains et de risques d’échec ? Comment se positionner sur le marché (critère déterminants, paramètres à prendre en compte) ? Comment protéger ses codes-source en cas de difficultés du partenaire contractuel ?